Le gouvernement du Québec a lancé une consultation publique visant à définir les orientations de la prochaine Stratégie gouvernementale des appels d’offres publics. Cette démarche représente une occasion importante pour les entreprises du secteur horticole de faire entendre leur voix.
Québec Vert participe activement à cette réflexion afin de porter les enjeux vécus sur le terrain par ses membres et partenaires et de proposer des pistes de solutions concrètes pour améliorer l’accès, l’équité et l’efficacité des appels d’offres publics.
Pourquoi cette consultation est importante pour le secteur
Les appels d’offres publics représentent un levier économique majeur. Pourtant, plusieurs entreprises québécoises font face à des obstacles importants lorsqu’elles souhaitent soumissionner sur des contrats publics, notamment en raison de processus complexes, d’un manque de prévisibilité et de critères d’évaluation qui favorisent encore trop souvent le plus bas soumissionnaire.
Dans ce contexte, la consultation gouvernementale sur l’évolution des appels d’offres publics permet : – d’identifier les freins actuels à la participation des entreprises québécoises ; – de proposer des ajustements aux processus et aux outils existants ; – de mieux aligner les pratiques d’approvisionnement public avec les réalités économiques, environnementales et opérationnelles du secteur.
Les constats de Québec Vert issus du terrain
À partir des échanges avec ses membres et partenaires, Québec Vert a identifié plusieurs enjeux récurrents :
- Le SEAO est perçu comme un processus lourd et complexe, particulièrement pour les pépinières et les PME spécialisées.
- Les grandes entreprises sont souvent favorisées, au détriment des producteurs locaux et des fournisseurs spécialisés.
- Les végétaux sont marginalisés dans les appels d’offres de travaux de construction.
- Les végétaux et les travaux de plantation sont fréquemment regroupés dans un même appel d’offres, limitant l’accès aux fournisseurs spécialisés.
- Le manque de prévisibilité dans les échéanciers complique la planification des cycles de production horticole.
Nos recommandations pour faire évoluer les appels d’offres publics
Afin de favoriser des appels d’offres publics plus accessibles, prévisibles et équitables, Québec Vert formule les recommandations suivantes.
- Simplifier et adapter les processusd’appelsd’offres
- Alléger et simplifier les processus du SEAO pour les rendre plus accessibles aux pépinières et aux PME spécialisées.
- Adapter les modalités administratives afin d’éviter qu’elles ne favorisent systématiquement les grandes entreprises, parfois étrangères, au détriment des producteurs québécois.
- Améliorer les modes de communication entre les donneurs d’ouvrage et les soumissionnaires potentiels, notamment en amont des appels d’offres.
- Mieuxreconnaître la spécificité des végétaux dans les appels d’offres publics
- Dissocier, lorsque possible, les lots liés aux végétaux de ceux des travaux de construction.
- Reconnaître les réalités propres à la production et à la disponibilité des végétaux, qui diffèrent de celles des matériaux et des travaux.
- Favoriserune planification plus prévisible des besoins
- Publier les appels d’offres beaucoup plus tôt afin de tenir compte des cycles de production horticole.
- Mettre en place, lorsque nécessaire, des mécanismes de diffusion en amont des appels d’offres formels pour communiquer les besoins prévisionnels en végétaux.
- Développerdes outils communs d’approvisionnement adaptés au secteur
- Développer des outils communs pour l’approvisionnement en végétaux, conformes aux réalités des fournisseurs de produits et services horticoles.
- Veiller à ce que ces outils soient flexibles et adaptables à la taille et aux capacités des municipalités.
- Renforcerl’achat local et la valeur québécoise
- Exiger que les sous-traitants des soumissionnaires principaux soient également reconnus comme fournisseurs québécois de produits ou de services.
- Intégrer systématiquement des critères liés à la provenance des produits et services dans l’évaluation des soumissions.
- Faireévoluerles mécanismes d’évaluation des soumissions
- Élargir l’utilisation du système à deux enveloppes (qualité et prix) à un plus grand nombre de catégories de contrats.
- Mettre en place ou renforcer des mécanismes alternatifs au plus bas soumissionnaire afin de mieux refléter la valeur économique, environnementale et sociale des produits et services.
Comment participer à la consultation
Les professionnels et entreprises du secteur sont invités à participer à la consultation gouvernementale en contribuant au mur à idées de la plateforme Consultation Québec.
Cette participation permet de partager des expériences concrètes, de formuler des propositions et d’influencer les orientations futures des appels d’offres publics.
⏰ Date limite pour participer : 3 février.
Québec Vert poursuivra ses démarches afin de représenter les intérêts du secteur et de contribuer activement à l’évolution des appels d’offres publics au Québec.
