Le gouvernement du Québec a franchi une étape significative en matière de commerce intérieur et de mobilité de la main-d’œuvre avec l’adoption du projet de loi 112, intitulé Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté claire de réduire les obstacles réglementaires entre le Québec et le reste du Canada, afin de faciliter la circulation des biens et des travailleurs au bénéfice du marché québécois.
Le contenu de la loi et ses principaux volets
- Commerce des produits : un produit légalement commercialisé ailleurs au Canada pourra dorénavant l’être au Québec sans exigence réglementaire supplémentaire.
- Mobilité de la main-d’œuvre : les permis et certifications délivrés par une autre province ou un territoire pourront être reconnus plus facilement, facilitant ainsi l’établissement de travailleurs qualifiés au Québec.
- Exceptions possibles : la loi prévoit toutefois la possibilité d’adopter des règlements pour exclure certains produits ou professions, notamment pour des motifs liés à la langue française, à la salubrité ou à la sécurité publique.
Pourquoi cette loi importe pour Québec Vert et ses acteurs
Le projet de loi 112 aura des effets contrastés sur les différents secteurs représentés par Québec Vert.
???? Pour les producteurs horticoles et les entreprises de production végétale
Cette ouverture accrue des marchés interprovinciaux pourrait accroître la concurrence sur le marché québécois, particulièrement face à des provinces comme l’Ontario, déjà dominante à l’échelle canadienne. Les entreprises québécoises devront donc redoubler d’efforts en matière de différenciation, de qualité et de mise en valeur de la provenance locale pour maintenir leur position.
???? Pour les entreprises de services, d’aménagement et d’entretien paysager
Du côté des services, cette réforme pourrait être porteuse d’opportunités. La mobilité simplifiée de la main-d’œuvre qualifiée entre provinces pourrait aider à combler les pénuries de travailleurs qui freinent souvent la croissance du secteur. Elle pourrait également favoriser les collaborations interprovinciales et l’échange de bonnes pratiques.
Ce qu’il reste à surveiller
- L’entrée en vigueur concrète : le projet de loi a été adopté le 30 octobre 2025, mais plusieurs dispositions nécessiteront des règlements d’application pour préciser leur portée.
- L’équilibre entre ouverture et préservation : Québec Vert demeurera attentif à la façon dont la loi sera mise en œuvre, afin que la simplification administrative ne se fasse pas au détriment des exigences de qualité, de sécurité et de durabilité qui caractérisent notre industrie.
Conclusion
Le projet de loi 112 marque une évolution majeure dans la façon dont le Québec interagit avec les autres provinces canadiennes.
S’il promet une meilleure fluidité économique et une mobilité accrue de la main-d’œuvre, il soulève aussi des enjeux de compétitivité et de souveraineté économique pour nos producteurs horticoles et nos entreprises locales.
Québec Vert continuera de suivre de près la mise en œuvre de cette loi et ses règlements, afin d’en évaluer les répercussions concrètes sur les différents maillons de la filière horticole et d’accompagner ses membres dans l’adaptation à ce nouveau contexte commercial.
