Saint Hyacinthe, le jeudi 12 février 2025
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment au Canada. En effet, le 20 juin 2024, la Loi C-59, qui modifie la Loi sur la concurrence au Canada pour mieux renforcer l’encadrement des déclarations environnementales des entreprises, a été adoptée.
Son objectif : protéger les consommateurs contre l’écoblanchiment en exigeant des allégations écologiques claires, précises et vérifiables. Désormais, toute entreprise affirmant adopter des activités écoresponsables ou proposant des produits ou services avec des allégations environnementales, doit appuyer ses déclarations par des preuves vérifiables et des méthodologies reconnues à l’échelle internationale, fondées sur des éléments corroboratifs suffisants et appropriés.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous et votre entreprise ?
L’écoblanchiment ou « greenwashing » désigne l’utilisation de termes vagues comme « vert », « durable », « écoresponsable », « 100 % naturel » ou « totalement écologique » sans preuve tangible. La loi exige désormais que les entreprises puissent démontrer la réelle efficacité environnementale de leurs produits ou services à l’aide d’études scientifiques vérifiables, de normes ou de certifications reconnues pour appuyer toute déclaration environnementale.
Les sanctions en cas de non-conformité sont sévères. Une première infraction peut coûter jusqu’à 10 millions $, tandis qu’en cas de récidive, l’amende peut atteindre 15 millions $. De plus, à partir de juin 2025, des entités privées pourront déposer des plaintes auprès du Tribunal de la concurrence pour des déclarations trompeuses.
Trois bonnes pratiques pour se conformer à la Loi C-59
Afin de se conformer à la Loi C-59 et d’éviter les risques associés à l’écoblanchiment (ou le greenwashing), les entreprises doivent adopter une approche transparente et rigoureuse en matière de communication environnementale. Elles doivent baser leurs déclarations sur des pratiques – qu’il s’agisse d’activités, de produits ou de services – réellement durables et vérifiables. Voici trois ici bonnes pratiques à adopter fin de garantir la conformité aux nouvelles réglementations.
- Soyez précis et transparent : les termes comme « écoresponsable », « durable » ou « vert » doivent être justifiés par des données vérifiables, claires et mesurables.
- Appuyez vos affirmations sur des preuves tangibles : les études scientifiques ainsi que les certifications et normes environnementales reconnues sont des moyens efficaces de justifier vos allégations.
- Mettez régulièrement à jour vos informations et vérifiez que vos communications et publicités reflètent vos pratiques réelles
La Loi C-59 représente un pas important vers un marketing écologique plus responsable. En adoptant des pratiques de communication transparentes et responsables, vous pouvez non seulement vous conformer à la loi, mais aussi renforcer la confiance de vos clients et partenaires.
Pour en savoir davantage et assurer votre conformité, tenez-vous informé des dernières mises à jour du Bureau de la concurrence, ainsi que des communications de Québec Vert concernant ce sujet.
Service des communications de Québec Vert
