L’idée en bref : Les espèces floristiques menacées ou vulnérables font partie intégrante de la biodiversité et du patrimoine naturel québécois. Leur disparition entrainerait une perte irréversible de diversité génétique et écologique, essentielle à la résilience des écosystèmes.
Pourquoi ces espèces sont-elles importantes?
Les espèces floristiques menacées ou vulnérables occupent une place importante dans la richesse naturelle du Québec. Certaines sont rares, ne poussent que dans des milieux particuliers ou se trouvent à la limite nord de leur aire de répartition. D’autres sont endémiques du Québec, c’est-à-dire qu’elles ne poussent naturellement nulle part ailleurs dans le monde.
Leur protection contribue à préserver la diversité des milieux naturels et leur capacité à faire face aux perturbations.
Quelles sont les principales menaces?
Plusieurs facteurs peuvent compromettre la survie de ces plantes :
À retenir : protéger ces espèces, c’est préserver une composante irremplaçable de la biodiversité et du patrimoine naturel québécois. Comprendre les menaces qui pèsent sur elles permet de mieux saisir l’importance des mesures de protection prévues par la LEMV.
L’idée en bref : les espèces floristiques peuvent présenter différents statuts selon leur situation au Québec. Ces statuts n’entrainent pas tous les mêmes protections légales. Il est donc important de les distinguer pour comprendre les règles applicables.
Que signifie le statut d’une espèce?
Le statut d’une espèce permet de caractériser sa situation au Québec et de déterminer, selon le cas, les mesures de protection qui s’appliquent.
Quelles protections prévoit la LEMV?
La LEMV prévoit deux statuts légaux : menacée et vulnérable. D’autres espèces figurent sur une liste d’espèces susceptibles d’être désignées. Certaines espèces vulnérables font également l’objet d’un régime particulier en raison des pressions liées à leur récolte.
La désignation d’une espèce comme menacée ou vulnérable s’accompagne de mesures visant à la protéger. Certaines activités susceptibles de lui porter atteinte peuvent alors être interdites ou nécessiter une autorisation.
L’article 16 de la LEMV établit les principales interdictions applicables aux espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables. Sous réserve des autorisations et exceptions applicables, il interdit notamment de récolter, de posséder hors de leur milieu naturel, de transplanter, de détruire, d’acquérir ou de céder des spécimens de ces espèces. Ces interdictions concernent également leurs parties, y compris les graines et les autres produits de leur reproduction.
Quelles différences faut-il retenir selon le statut?
| Statut | Ce qu’il signifie | Ce que cela implique |
| Menacée | Espèce dont la disparition est appréhendée à court ou à moyen terme si les facteurs qui compromettent sa survie ne sont pas atténués. | Elle bénéficie des protections prévues par la LEMV, notamment des interdictions de l’article 16, sous réserve des autorisations et exceptions applicables. |
| Vulnérable | Espèce dont la survie est précaire même si sa disparition n’est pas appréhendée à court ou à moyen terme, ou qui pourrait devenir menacée si les pressions qui s’exercent sur elle persistent. | Elle bénéficie des mêmes interdictions générales que les espèces menacées, sauf lorsqu’un régime particulier s’applique. |
| Susceptible d’être désignée | Espèce dont la situation soulève des préoccupations en matière de conservation et qui pourrait recevoir un statut légal de protection dans le futur.
Elle figure sur la liste des espèces floristiques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables, publiée dans la Gazette officielle du Québec. Cette inscription indique qu’une attention particulière doit être portée à sa situation et contribue à orienter les démarches visant à mieux connaitre son état et à évaluer la nécessité d’une désignation légale. |
Son inscription sur cette liste ne lui confère pas, à elle seule, la protection prévue à l’article 16 de la LEMV.
D’autres dispositions légales peuvent toutefois s’appliquer. Pour les professionnels, ce statut constitue un signal de vigilance à prendre en compte dans la planification des interventions. |
| Vulnérable à la récolte | Espèce désignée vulnérable qui subit des pressions de récolte dans son milieu naturel en raison de sa valeur commerciale, notamment sur les marchés de l’alimentation et de l’horticulture. Sa récolte dans la nature peut exercer une pression importante sur les populations sauvages et compromettre leur survie. | Un règlement particulier encadre sa récolte et son commerce plutôt que les interdictions générales de l’article 16. |
Pour les espèces vulnérables à la récolte, il est notamment interdit de prélever annuellement plus de cinq spécimens entiers ou parties souterraines d’une espèce dans les populations sauvages, sous réserve des exceptions réglementaires. Le commerce de spécimens entiers ou de parties souterraines provenant des populations naturelles est également interdit.
À retenir : connaitre le statut d’une espèce constitue une première étape pour déterminer les règles applicables à sa production, à sa récolte, à sa commercialisation ou à son utilisation. Avant toute intervention, il faut également vérifier les dispositions en vigueur, les protections éventuellement applicables à son habitat et les autorisations nécessaires.
L’idée en bref : un végétal désigné menacé ou vulnérable n’échappe pas automatiquement à la LEMV parce qu’il a été cultivé en pépinière ou importé. Sa provenance peut toutefois être déterminante dans certaines situations.
Que signifient la provenance et la traçabilité?
La provenance d’un végétal correspond à son origine, il peut avoir été produit en pépinière, prélevé dans la nature ou importé. La traçabilité permet de retracer cette origine et, au besoin, de la démontrer.
La provenance change-t-elle les interdictions?
En règle générale, non. La LEMV protège les espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables, qu’elles soient présentes naturellement au Québec ou qu’elles y soient importées. Les interdictions prévues à l’article 16 s’appliquent donc aux spécimens de ces espèces, quelle que soit leur provenance, sous réserve des autorisations et exceptions applicables.
Le fait qu’un végétal ait été cultivé en pépinière, multiplié ou importé ne suffit donc pas à l’exclure de ces interdictions.
Il faut toutefois vérifier que le végétal appartient bien au groupe botanique visé par la désignation. En effet, pour l’application de la LEMV, une sous-espèce, une population géographiquement isolée, une race ou une variété est également considérée comme une espèce. Une désignation peut ainsi viser une espèce entière ou seulement une catégorie précise au sein de celle-ci.
Dans quels cas la provenance est-elle particulièrement importante?
C’est notamment le cas du ginseng à cinq folioles, pour lequel seules les populations sauvages sont désignées, c’est-à-dire les plantes qui poussent naturellement dans leur milieu d’origine. La traçabilité permet alors de démontrer que les plants ou les semences ne proviennent pas de ces populations.
La provenance est également importante pour les espèces vulnérables à la récolte. Comme nous l’avons vu à la question précédente, elles sont soumises à un régime particulier qui encadre notamment la récolte et le commerce de végétaux provenant de populations sauvages. Documenter leur origine contribue à vérifier le respect des exigences réglementaires et des objectifs de conservation.
À retenir : deux vérifications essentielles sont à distinguer : l’identification botanique, pour déterminer si un végétal est visé par une désignation, et la provenance, qui permet, lorsque cela est pertinent, de préciser les règles applicables et d’en démontrer le respect.
L’idée en bref : pour les espèces soumises aux interdictions de l’article 16 de la LEMV, le prélèvement d’une plante entière ou d’une partie de celle-ci dans la nature, y compris les graines, doit faire l’objet d’une autorisation. Cette règle s’applique également lorsque le matériel prélevé est destiné à la production horticole.
Qu’entend-on par prélèvement?
Le prélèvement consiste à retirer une plante ou une partie de celle-ci de son milieu naturel. Il peut s’agir de déterrer un plant entier, mais aussi de recueillir des graines, des boutures, des racines ou d’autres parties végétales.
En horticulture, ces éléments peuvent servir de matériel de propagation, c’est-à-dire de matériel utilisé pour produire de nouveaux plants. Une entreprise pourrait, par exemple, souhaiter récolter des graines ou des boutures dans la nature afin de démarrer une production en pépinière.
Quelles règles faut-il respecter?
Comme nous l’avons vu précédemment, l’article 16 de la LEMV protège non seulement les spécimens des espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables qui y sont assujetties, mais également leurs différentes parties, y compris celles issues de leur reproduction. Ainsi, le prélèvement de tout ou partie d’un végétal visé par ces interdictions, notamment de graines ou de boutures, nécessite une autorisation. Certaines espèces, notamment celles désignées vulnérables à la récolte, relèvent plutôt de dispositions particulières, présentées à la question suivante.
À retenir : avant tout prélèvement dans la nature, il est important de vérifier le statut du végétal et les règles applicables. Pour les espèces soumises à l’article 16, une autorisation est nécessaire.
L’idée en bref : oui. Une espèce vulnérable à la récolte peut être produite, multipliée et commercialisée lorsqu’elle provient de culture ou de multiplication horticole. La récolte dans la nature demeure toutefois encadrée par des règles particulières.
Que peut faire une entreprise horticole?
Une entreprise peut produire, multiplier et commercialiser ces espèces à partir de végétaux issus de culture ou de multiplication horticole. Cette pratique permet de répondre aux besoins du marché tout en limitant les prélèvements dans les populations sauvages.
Quelles restrictions s’appliquent aux populations sauvages?
Comme nous l’avons vu précédemment, les espèces vulnérables à la récolte ne sont pas soumises aux interdictions générales de l’article 16, mais à un règlement particulier.
Sous réserve des exceptions réglementaires, il est interdit :
À retenir : le statut « vulnérable à la récolte » n’interdit pas la production ni la commercialisation horticole. Il vise à protéger les populations sauvages en encadrant certains prélèvements et certaines activités commerciales.
L’idée en bref : un cultivar peut être visé par la LEMV s’il appartient à une espèce, une sous-espèce ou une variété botanique légalement désignée menacée ou vulnérable. Son nom horticole ne suffit donc pas à déterminer s’il est protégé.
Quelle différence entre une espèce, une sous-espèce, une variété et un cultivar?
En botanique, les végétaux sont classés selon différents niveaux : le genre, l’espèce et, lorsqu’il y a lieu, la sous-espèce ou la variété botanique. Chacun de ces groupes est appelé un taxon.
Un cultivar, quant à lui, est une plante sélectionnée en horticulture pour des caractéristiques particulières, comme la couleur des fleurs, la forme du feuillage, la taille des fruits ou la résistance à certaines conditions.
On parle parfois de « variété horticole » pour désigner un cultivar, mais cette expression ne doit pas être confondue avec la variété botanique, qui correspond à un rang de classification scientifique.
Un cultivar est donc associé à une espèce et, selon le cas, à une sous-espèce ou à une variété botanique.
Comment déterminer si un cultivar est protégé?
La LEMV s’applique au taxon précisément désigné dans le règlement, qu’il s’agisse d’une espèce, d’une sous-espèce ou d’une variété botanique.
Un cultivar appartenant à ce taxon est également visé par les mesures de protection applicables. Le fait qu’il ait été sélectionné ou multiplié en horticulture ne l’exclut pas de la désignation.
Prenons un exemple fictif : un rosier de Caroline à fleurs blanches, identifié sous le nom Rosa carolina subsp. subserrulata cv. ‘alba’. Son identification peut se comprendre ainsi :
| Élément | Exemple |
| Genre | Rosa : les rosiers |
| Espèce | Rosa carolina : le rosier de Caroline |
| Sous-espèce | subserrulata : le rosier de Caroline subserrulé |
| Variété botanique | Aucune variété reconnue dans cet exemple |
| Cultivar | ‘alba’ : une sélection horticole à fleurs blanches |
Dans cet exemple, si l’espèce Rosa carolina est désignée menacée ou vulnérable, le cultivar est également visé par la protection, puisqu’il appartient à cette espèce. Il en va de même si la désignation concerne précisément la sous-espèce subserrulata, à laquelle appartient le cultivar.
En revanche, si la désignation concerne uniquement une autre sous-espèce ou variété botanique de Rosa carolina, elle ne s’applique pas à ce cultivar.
Que doit vérifier une entreprise horticole?
Trois éléments sont essentiels :
À retenir : ce n’est pas le nom commercial d’un cultivar qui détermine s’il est protégé, mais le groupe botanique auquel il appartient (espèce, sous-espèce ou variété botanique) et si celui-ci est désigné menacé ou vulnérable.
L’idée en bref : une identification botanique incomplète peut empêcher une entreprise de déterminer si un végétal qu’elle produit ou commercialise est visé par la LEMV.
Une désignation peut concerner une espèce entière ou seulement une sous-espèce ou une variété botanique particulière. Il est donc important de connaitre l’identité botanique exacte d’un végétal pour vérifier s’il appartient à un groupe protégé.
Or, lorsqu’un végétal est identifié uniquement par un nom horticole ou commercial, il peut être difficile de confirmer son appartenance au groupe botanique. Ce manque de précision peut entrainer un risque de non-conformité réglementaire, notamment si l’entreprise produit ou commercialise, sans le savoir, un végétal soumis à des restrictions.
À retenir : une identification botanique incomplète ne signifie pas qu’un végétal échappe à la LEMV. En cas de doute, il est recommandé de communiquer avec le ministère pour vérifier si le végétal est protégé et connaitre les règles applicables avant de poursuivre une activité susceptible d’être encadrée.
L’idée en bref : la production et la commercialisation d’une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable peuvent être possibles dans certaines circonstances, sous réserve des autorisations nécessaires et du respect des exigences de la LEMV.
Quelles conditions doivent être respectées?
La LEMV encadre notamment la possession, l’acquisition et le transfert de végétaux protégés.
Une entreprise qui souhaite produire ou commercialiser une espèce soumise à ces restrictions doit donc obtenir les autorisations nécessaires avant d’entreprendre les activités concernées.
Les exigences varient toutefois selon le statut de l’espèce. Les espèces vulnérables à la récolte, par exemple, relèvent de dispositions particulières permettant leur production et leur commercialisation à partir de matériel issu de culture ou de multiplication horticole.
Quels risques faut-il prendre en compte?
La production horticole peut contribuer à la conservation en offrant une source d’approvisionnement autre que les populations sauvages. Certaines pratiques peuvent néanmoins présenter des risques pour la conservation :
À retenir : la production et la commercialisation d’espèces protégées ne sont pas systématiquement exclues. Elles doivent toutefois respecter les règles et les autorisations applicables et s’appuyer sur des pratiques permettant de limiter les risques pour les populations naturelles.
L’idée en bref : selon la situation, une autorisation peut prévoir des conditions qui concernent plusieurs intervenants de la chaine horticole.
Quelles sont les implications pour les différents intervenants?
Un végétal peut passer entre plusieurs mains avant d’atteindre sa destination finale, du producteur au pépiniériste, puis au grossiste, au détaillant et à l’acheteur (paysagiste, municipalité ou consommateur).
Selon la situation, une autorisation délivrée pour une activité impliquant une espèce protégée peut comporter des conditions applicables à différentes étapes de ce parcours. Ces conditions visent notamment à assurer la traçabilité des végétaux et le respect des objectifs de conservation.
Que faire en pratique?
Il est recommandé de prendre connaissance des conditions prévues dans l’autorisation et, au besoin, de communiquer avec le ministère afin d’obtenir des précisions sur leur application aux différents intervenants.
À retenir : la portée des conditions d’une autorisation dépend de la situation. Les exigences applicables doivent donc être vérifiées pour chaque intervenant concerné.
L’idée en bref : une entreprise qui découvre qu’elle produit ou commercialise déjà une espèce floristique visée par la LEMV doit communiquer avec le ministère afin de connaitre les obligations réglementaires applicables à sa situation.
Pour obtenir les précisions nécessaires, communiquez avec le ministère à l’adresse suivante : LEMV-flore@environnement.gouv.qc.ca.
Les questions 2, 8 et 9 de cette FAQ permettent également de mieux comprendre les statuts de protection, les conditions de production et de commercialisation ainsi que les responsabilités pouvant concerner différents intervenants.
L’idée en bref : les travaux d’aménagement, de plantation ou d’autres interventions sur un terrain peuvent concerner des espèces floristiques menacées ou vulnérables. Lorsqu’une telle présence est constatée ou soupçonnée, il est important d’en tenir compte dès la planification pour éviter de porter atteinte aux végétaux protégés.
Quatre précautions à prendre sur le terrain
À retenir : en présence d’une espèce protégée, ou lorsqu’une telle présence est soupçonnée, la priorité est de vérifier l’information disponible et d’adapter les interventions pour éviter de lui porter atteinte.
L’idée en bref : quelques vérifications intégrées aux pratiques courantes permettent aux entreprises horticoles de mieux prévenir les risques de non-conformité et de contribuer à la protection des espèces floristiques du Québec.
Six réflexes à intégrer à vos pratiques
À retenir : connaitre les végétaux, leur provenance et les règles applicables permet de mieux intégrer les enjeux de conservation aux pratiques horticoles.
L’idée en bref : grâce à son expertise en production et en multiplication des végétaux, le secteur horticole peut contribuer à la conservation et au rétablissement des espèces floristiques menacées ou vulnérables, dans le respect des exigences applicables.
Comment le secteur peut-il contribuer?
Ces contributions doivent toutefois s’appuyer sur des pratiques encadrées afin de limiter les risques pour les populations naturelles, notamment en matière de traçabilité, d’intégrité génétique, d’hybridation et de propagation de maladies ou d’organismes nuisibles.
Une approche fondée sur la collaboration
Le ministère souhaite favoriser la collaboration avec le secteur horticole. La protection des espèces floristiques menacées ou vulnérables ne vise pas à empêcher systématiquement leur production ou leur utilisation, mais à s’assurer que ces activités demeurent compatibles avec les objectifs de conservation.
Les entreprises sont ainsi encouragées à communiquer avec le ministère pour toute question concernant le statut d’une espèce, les autorisations requises ou les bonnes pratiques à adopter.
À retenir : la conservation des espèces floristiques menacées ou vulnérables est une responsabilité partagée. Lorsqu’elle est bien encadrée et réalisée en collaboration avec le ministère, l’expertise du secteur horticole peut contribuer concrètement au rétablissement et au maintien à long terme de ces espèces du patrimoine naturel québécois.
