GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le titre et les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels en charge des politiques et des pratiques de Québec Vert en matière de protection des Renseignements personnels aux fins des présentes et à qui il faut acheminer les plaintes et les demandes de renseignements sont :
Responsable de la protection des renseignements personnels Madame Nathalie Deschenes Adresse courriel : admin@quebecvert.com nathalie.deschenes@quebecvert.com No de téléphone : 450 774-2228 poste 127
CONTENU DE LA POLITIQUE
1. RESPONSABILITÉ
Québec Vert a désigné une personne responsable du respect de la présente Politique.
La Responsable de la protection des renseignements personnels de Québec Vert est tenue du respect de cette Politique, même si d’autres personnes au sein de Québec Vert peuvent être chargées de la cueillette et du traitement quotidiens des Renseignements personnels. D’autres personnes au sein de Québec Vert peuvent également être déléguées, afin d’agir au nom de la Responsable de la protection des renseignements personnels.
2. OBJECTIFS
Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront généralement déterminées par Québec Vert au moment de la cueillette ou avant celle-ci.
Québec Vert documentera les fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont recueillis. Selon la manière dont se fait la cueillette, cela peut se faire oralement ou par écrit. À titre d’exemple, un formulaire de demande en ligne peut faire état de ces fins.
Le fait de préciser les fins de la cueillette de Renseignements personnels au moment de la cueillette ou avant celle-ci permet à Québec Vert de déterminer les Renseignements personnels dont elle a besoin pour atteindre ces fins. Québec Vert ne recueillera que les Renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées. À moins que les nouvelles fins auxquelles les Renseignements sont destinés ne soient prévues par une loi, Québec Vert obtiendra le consentement de la personne concernée avant d’utiliser les Renseignements à cette nouvelle fin. Les fins pour lesquelles Québec Vert recueille vos Renseignements personnels comprennent :
- Fournir, maintenir, personnaliser et améliorer les Services, par exemple, en adaptant notre contenu en fonction de vos intérêts ;
- Permettre à Québec Vert d’effectuer des opérations internes en lien avec ses Services ;
- Envoyer ou faciliter les communications entre Québec Vert ou ses associations affiliées et vous en lien avec les Services ;
- Créer et gérer votre compte (le cas échéant) ;
- Communiquer avec vous pour vous fournir une assistance à la clientèle ;
- Répondre à vos demandes d’information ;
- Examiner les commandes pour détecter tout risque ou toute fraude potentielle.
(collectivement, les « Fins »).
Québec Vert peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour, des invitations à des événements et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services de Québec Vert et/ou des produits et/ou services de ses associations affiliées. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Québec Vert peut continuer à vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles ou des problèmes techniques critiques liés aux Plateformes, aux Services et les produits que vous avez demandés ou achetés, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).
Québec Vert peut également regrouper et rendre anonymes les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que nous pourrons utiliser pour améliorer les Plateformes, examiner les tendances du marché et les intérêts des usagers.
3. CONSENTEMENT
Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, à moins d’indication contraire dans la loi applicable. Généralement, Québec Vert obtiendra votre consentement au moment de la cueillette d’informations ou avant.
Dans certaines circonstances, cependant, il se peut que le consentement à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels soit obtenu après la cueillette mais nous vous en ferons la demande avant leur utilisation (par exemple, lorsque Québec Vert souhaite utiliser des Renseignements personnels à des fins qui n’avaient pas été identifiées précédemment).
Québec Vert n’exigera pas, comme condition à fournir un bien ou un service, un consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels autres que ceux nécessaires pour réaliser les Fins indiquées. La manière dont Québec Vert cherche à obtenir le consentement peut varier selon les circonstances et le type de Renseignements personnels recueillis. En général, Québec Vert cherchera à obtenir un consentement explicite si les Renseignements personnels sont susceptibles d’être considérés comme étant de nature sensible. Un consentement implicite sera généralement jugé suffisant lorsque les Renseignements personnels sont de nature moins sensible. Le consentement peut également être donné par un représentant autorisé (comme par un tuteur légal ou par une personne munie d’une procuration écrite). Le consentement ne sera pas obtenu par un subterfuge.
Vous pouvez consentir de plusieurs manières, par exemple :
- Un formulaire de demande en ligne peut être utilisé pour obtenir le consentement, recueillir des Renseignements personnels et vous informer de l’utilisation qui sera faite de vos Renseignements personnels. En remplissant et en nous retournant le formulaire, vous consentez à la cueillette de Renseignements et aux usages précisés ;
- Une case peut être utilisée, afin de vous permettre d’accepter expressément que votre nom ainsi que votre adresse soient communiqués à d’autres organisations ;
- Le consentement peut être donné de vive voix lorsque les Renseignements personnels sont recueillis par téléphone ou en personne; ou
- Le consentement peut être donné au moment où un Produit ou un Service est utilisé.
Vous pouvez retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant et ce, en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser les Plateformes ou de recevoir des services, car ces renseignements sont
essentiels à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Gestion des Renseignements personnels » pour toute question relative à ce sujet.
De manière générale, Québec Vert recueille des Renseignements personnels auprès de vous seulement, sauf si vous consentez à ce qu’elle puisse en recueillir auprès de tiers ou si la loi l’autorise. Elle peut également le faire si elle a un intérêt sérieux et légitime et si l’une ou l’autre des conditions suivantes se réalise : (i) les Renseignements personnels sont recueillis dans votre intérêt et ne peuvent être recueillis auprès de vous en temps opportun ; ou (ii) la cueillette auprès d’un tiers est nécessaire afin d’assurer l’exactitude des Renseignements personnels.
4. LIMITES DE LA COLLECTE
La cueillette de Renseignements personnels se limitera aux Fins déterminées par Québec Vert. Les Renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.
Québec Vert spécifiera le type de Renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses politiques et pratiques de gestion de l’information. Les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Vos nom et prénom, votre adresse de facturation, adresse de livraison, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, certaines informations sur votre carte de crédit (y compris le numéro de carte de crédit, le numéro de sécurité de la carte de crédit, la date d’expiration de la carte de crédit et/ou d’autres détails de paiement fournis), ainsi que l’historique des commandes, afin de vous identifier, de vous fournir les Produits et Services et de correspondre avec vous ;
- Vos informations de connexion, telles que votre nom, prénom, adresse électronique et mot de passe ;
- Des informations relatives au marketing et à vos préférences de communication, de même que vos commentaires ou vos réponses à des sondages ou à des courriels ;
- Tout autre Renseignement personnel que vous nous fournissez.
5. LIMITES DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION
Vos Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige autrement. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins déterminées. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements.
Limites de l’utilisation
Vos Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige autrement.
Limites de la divulgation
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, pour vous fournir le Produit ou Service et lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Québec Vert peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs web, des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement 6
web, ainsi que le gouvernement québécois ou canadien. Dans le cadre de ces activités, ces partenaires peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour les utiliser pendant une période limitée. Lorsque Québec Vert fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Québec Vert s’efforce de mettre en oeuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Québec Vert ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Québec Vert ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Québec Vert, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais des Plateformes ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Plateformes ou du public en général.
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquerons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
Limites de la conservation
Québec Vert dispose de lignes directrices pour la conservation et la destruction des Renseignements personnels. Ces lignes directrices précisent les durées minimales et maximales de conservation. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels et les lignes directrices, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées énoncées dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».
6. EXACTITUDE
Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les Fins auxquelles ils sont destinés.
Québec Vert s’assurera que les Renseignements personnels soient à jour et exacts au moment de leur utilisation aux Fins. Ainsi, les Renseignements personnels qui servent de façon continue, y compris les Renseignements personnels qui peuvent être communiqués à des tiers, seront généralement exacts et à jour.
Le degré d’exactitude et de mise à jour, ainsi que le caractère complet des Renseignements personnels dépendront de l’entrée : (i) de vos données ; (ii) des données générées par votre utilisation des Produits et Services de Québec Vert ; ainsi que (iii) de l’utilisation des Renseignements personnels, compte tenu de vos intérêts. 7
7. MESURES DE SÉCURITÉ
Québec Vert s’efforce de protéger vos Renseignements personnels en fonction de leur degré de sensibilité.
Québec Vert s’efforce d’adopter les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués, détenus ou détruits.
Les mesures de sécurité de Québec Vert visent à protéger les Renseignements personnels contre leur perte ou vol et contre leur accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
La nature des mesures de sécurité varie en fonction du type de renseignements recueillis et du degré de sensibilité des Renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des Renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.
Les méthodes de protection comprennent : (i) des mesures physiques (par exemple la restriction de l’accès aux bureaux) ; (ii) des mesures administratives (par exemple des autorisations sécuritaires) ; et (iii) des mesures techniques (par exemple l’usage de mots de passe).
Québec Vert sensibilisera son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des Renseignements personnels et un soin particulier sera apporté au moment de la destruction des Renseignements personnels (le cas échéant), afin d’empêcher des personnes non autorisées à avoir y accès.
Les Plateformes sont uniquement disponibles et conçues pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d’individus de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées énoncées dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».
8. TRANSPARENCE
Québec Vert verra à permettre l’accès au sujet de ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels.
Québec Vert fait preuve de transparence quant à ses politiques et pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Vous pourrez obtenir de l’information au sujet des politiques et des pratiques de Québec Vert en nous contactant comme indiqué dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».
Les renseignements fournis comprennent :
- Les coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels en charge de la Politique et des pratiques de Québec Vert et à qui il faut acheminer les plaintes et les demandes de renseignements ;
- La description du moyen d’accès aux Renseignements personnels que détient Québec Vert et vos droits de rectification et du retrait du consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements personnels ;
- La description du genre de Renseignements personnels que possède Québec Vert, y compris une explication générale des Fins auxquelles ils sont destinés ;
- Les Renseignements personnels qui sont communiqués aux organisations connexes (par exemple, les associations affiliées) ou qui sont collectés par des tiers et la possibilité que ceux-ci soient partagés à l’extérieur du Québec ;
- Les Fins de la collecte des Renseignements personnels ;
- Les moyens utilisés pour la collecte des Renseignements personnels ;
- La durée de conservation des Renseignements personnels par Québec Vert ; et
- Les catégories de personnes ayant accès au sein de Québec Vert aux Renseignements personnels.
9. COOKIES
Québec Vert utilise des cookies dans le cadre de certaines fonctions, notamment afin de personnaliser le contenu qui vous est présenté sur les Plateformes.
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne et qui sauvegarde une petite quantité d’informations lorsque vous visitez nos Plateformes. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web, log files, tags et les pixels de suivi peuvent être utilisés à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par Québec Vert ou en son nom est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel recueilli par Québec Vert ou en son nom.
Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement des Plateformes et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents, afin que les Plateformes puissent assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l’ajout d’articles à un panier ou la facturation électronique. Ils permettent notamment à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.
Cookies non essentiels
Québec Vert et/ou ses partenaires tiers peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec les Plateformes et les Messages :
- Cookies de fonctionnalité : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
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Désactivation des Cookies
Vous pouvez contrôler et gérer les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Les Cookies de réseaux sociaux peuvent également être gérés en consultant les politiques des réseaux suivants où Québec Vert détient des comptes :
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Utilisation de reCAPTCHA
Québec Vert utilise le service reCAPTCHA de Google pour protéger les entrées des formulaires sur les Plateformes. Google reCAPTCHA est utilisé afin de vérifier si les données saisies sur nos Plateformes ont été saisies par un humain ou par un programme automatisé. En d’autres mots, ce service nous permet de distinguer les humains des ordinateurs, de telle sorte que les robots soient incapables de remplir les formulaires de façon malveillante. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site internet Google reCAPTCHA ainsi que de prendre connaissance de leur politique de confidentialité. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant, de la manière et aux fins énoncées dans leurs politiques.
10. PUBLICITÉ EN LIGNE
Le cas échéant, nous pourrions utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir des publicités ciblées ou des Messages qui, selon nous, pourraient vous intéresser incluant des publicités sur des services et produits particuliers.
Nous partageons avec nos partenaires publicitaires des informations sur votre utilisation des Plateformes, vos achats et votre interaction avec leurs publicités sur nos sites web et avec nos 10
publicités sur d’autres sites web. Ces Renseignements personnels sont recueillis à l’aide de Cookies de réseaux sociaux et/ou de Cookies publicitaires, comme il est indiqué ci-dessus dans la section « Cookies ». Certains de ces Renseignements personnels seront partagés directement avec nos partenaires publicitaires.
En aucun cas Québec Vert n’autorisera de publicité destinée aux enfants lorsqu’elle a connaissance effective que l’utilisateur est âgé de moins de 14 ans. Pour en savoir plus sur les pratiques de Québec Vert en matière de publicité, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Les navigateurs Internet peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT ») qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie à travers le temps et différents sites Internet. À l’heure actuelle, il n’existe aucune norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que des travaux visant à créer un consensus soient en cours. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT.
11. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Québec Vert dans des endroits autres que votre province ou territoire de résidence.
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Québec Vert dans des endroits autres que votre province ou territoire de résidence, incluant au Québec et hors Québec. Québec Vert pourrait également sous-traiter le traitement de vos Renseignements personnels ou les partager avec des tiers situés ailleurs, y compris dans des endroits autres que votre province ou territoire de résidence. Dans ce cas, Québec Vert s’assurera que vos Renseignements personnels sont adéquatement protégés par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter aux coordonnées énoncées dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».
12. VOS DROITS
Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et obtiendrez l’accès à ces Renseignements. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des Renseignements personnels et y apporter les corrections appropriées. Vous aurez aussi le droit à la désindexation de vos Renseignements personnels, ainsi que le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Québec Vert détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Sur demande, Québec Vert vous informera si elle détient des Renseignements personnels sur vous et pourra en indiquer la source. De manière générale, Québec Vert vous donnera accès à ces Renseignements personnels. Nous pourrions vous demander de fournir des informations suffisantes afin de permettre à Québec Vert de vous communiquer un compte rendu sur l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels.
Vous êtes en droit de faire rectifier un Renseignement personnel vous concernant s’il a été recueilli de manière illicite. Une demande d’accès, de rectification, de portabilité, de désindexation ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande (ou son représentant, l’héritier ou le successeur de la personne concernée, le liquidateur de la succession ou le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès, le titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant est 11
décédé ou le conjoint ou proche parent d’une personne décédée, lorsque la connaissance des Renseignements personnels est susceptible d’aider le conjoint ou proche parent dans son processus de deuil et que la personne décédée n’a pas consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès).
Dans certaines situations, il peut être impossible à Québec Vert d’acquiescer à votre demande. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé seront fournies avec les recours vous étant offerts et le délai d’exercice de ces derniers. Parmi ces exceptions figurent entre autres des renseignements dont la transmission soulève des difficultés pratiques sérieuses des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission desdits renseignements.
Québec Vert peut refuser de vous communiquer des Renseignements personnels lorsque la divulgation de ces Renseignements risquerait d’entraver une enquête dont le but est la prévention, la détection ou la répression de crimes ou d’infractions statutaires ou des procédures judiciaires dans lesquelles Québec Vert, ou vous, auriez un intérêt. Québec Vert refusera de vous communiquer des Renseignements personnels lorsque : (i) la divulgation risquerait de révéler des Renseignements personnels à propos d’un tiers ou l’existence de tels Renseignements personnels et (ii) cette divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à ce tiers, sauf si ce dernier consent à la divulgation des Renseignements personnels ou qu’il ne s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des Renseignements personnels.
Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».
13. POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES
Vous pouvez contester le respect de cette Politique par Québec Vert en vous adressant à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Québec Vert a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser.
Québec Vert informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.
Québec Vert fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Québec Vert prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.
Lorsqu’une plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, le contenu de la contestation non résolue sera enregistré par Québec Vert.
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Québec Vert peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre, afin de refléter les modifications apportées à ses pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La date de mise à jour est indiquée au bas de la Politique.
Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous consulterez les Plateformes et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur nos Plateformes. Québec Vert demande à ses utilisateurs de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser les Plateformes.
Mise à jour : le 18 octobre 2023.
