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COVID-19 | Mesures gouvernementales et outils d'aide aux travailleurs et entreprises

Mise à jour le 18 juin 2020 à 15 h30
Veuillez prendre note que des changements fréquents sont apportés aux différents programmes gouvernementaux.

Mesures du gouvernement fédéral

  • Page Web dédiée au COVID-19

Le gouvernement fédéral informe les Canadiens notamment par la page Web dédiée au Coronavirus (COVID-19).

Mesures particulières mises de l'avant pour les travailleurs et les entreprises

  •  Assurance-emploi pour les travailleurs

Sur le site d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), on y retrouve les mesures de soutien mises de l'avant pour les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine dont la suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée.

Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)

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  •  Prestation canadienne d'urgence (PCU) (mise à jour le 16 juin 2020)

Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars la prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2 000 $ par mois aux travailleurs salariés, travailleurs contractuels et travailleurs autonomes qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19.

Les règles d'admissibilité sont les suivantes :

  • Permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
  • Étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID‑19;
  • Étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020.

Le PCU est aussi admissible aux prestataires d’assurance-emploi dont les prestations prennent fin et qui ne seront pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.  

Les prestataires peuvent effectuer une demande dès maintenant.

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  • Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (mise à jour le 13 mai 2020)

Le gouvernement fédéral a annoncé le 22 avril une aide financière pour les étudiants de niveau post-secondaire et les nouveaux diplômés. Cette subvention de 1250 $ par mois sera offerte pour les mois de mai à août. Les étudiants pourront aussi avoir des gains de travail de 1000 $ par mois.

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  • Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

Pour les familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Ce paiement sera de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

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  • Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Pour les familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement fédéral propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant, atteignant une augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires d’environ 550 $ en moyenne.

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  •  Mesures de soutien aux entreprises, à l’économie et au secteur financier

Le gouvernement fédéral a préparé un site Web d'information sur le coronavirus (COVID-19) destiné aux employeurs concernant leurs rôles et responsabilités, les ressources disponibles, l'assurance-emploi, etc.

  • Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) (ajouté le 11 mai 2020)

Le PAIOTET est un programme unique de 50 M $ destiné à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'approvisionnement alimentaire au Canada en aidant, entre autre, le secteur de l'agriculture, dont fait partie l'horticulture. Le programme est conçu pour aider les employeurs à couvrir certains des frais supplémentaires liés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le programme fournira une contribution maximale non remboursable d'un montant de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire. Si un demandeur reçoit une aide d'un gouvernement provincial ou territorial pour couvrir ces frais, ou si les 1 500 $ dépassent les frais supplémentaires par employé, la contribution totale pourrait être réduite.

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  • Exemption aux restrictions de voyages pour les travailleurs étrangers temporaires (TET)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) annonçait la semaine dernière que les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada par une exemption aux restrictions de voyage. 

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Lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19

En lien avec cette annonce, des lignes directrices ont été publiées à l’intention des employeurs afin de les guider dans le rôle important qu’ils ont à jouer pour aider à empêcher l’introduction et la propagation de la COVID-19. Ce document vise à aider les employeurs à comprendre comment remplir ce rôle, en autre autres, concernant la période d'auto isolement obligatoire imposée aux TET.

Lire le document.

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Service de résilience des entreprises (ajout le 29 mai 2020)

Le gouvernement du Canada appuie le lancement d’un service d’assistance téléphonique pour les petites entreprises qui ont besoin d’être supportées au niveau de la planification financière, en particulier celles qui n’ont pas accès à un comptable.  Elles bénéficie ainsi d'un accès à un service gratuit offert par des comptables agréés pendant 4 semaines à compter du 25 mai 2020.

Les conseillers répondent aux questions sur la réglementation fiscale et sur les répercussions de la COVID-19, renseignent les propriétaires au sujet des programmes de soutien gouvernementaux qui correspondent le mieux à leur situation particulière et élaborent une planification financière stratégique en vue de la reprise des activités.

Le service est également ouvert aux organisations à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Il s’agit d’un service national bilingue géré par la Chambre de commerce du Canada, 7 jours sur 7, de 8 h à 20 h,  au 1-866-989-1080.

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Fonds d'urgence pour la transformation (FUT) (ajout le 12 juin 2020)

Ce programme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada vise à aider les entreprises à mettre en œuvre les changements nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Il vise également à aider les entreprises à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires pour accroître la capacité d'approvisionnement alimentaire du Canada. 

Le FUT fournira jusqu'à 5 millions de dollars par bénéficiaire en financement non remboursable pour des activités d'intervention d'urgence liée à la COVID-19 ou en  financement remboursable pour des investissements stratégiques.

Pour être admissible, l'entreprise doit participer à la production alimentaire au Canada, dans les domaines suivants :

  • Transformation agroalimentaire — nettoyage, tri, découpe et emballage des aliments pour la consommation ou comme ingrédient. Cela s'applique également aux producteurs agricoles qui cultivent des produits ou élèvent des animaux et qui disposent d'une chaîne de transformation pour les produits cultivés ou les animaux élevés dans l'installation. Par exemple, les serres qui abritent des activités de nettoyage, de tri et d'emballage pour leur production ou celle d'autres serres;
  • Fabrication agroalimentaire — qui comprend les établissements dont l'activité principale est la production d'aliments;
  • Producteurs agricoles qui convertissent ou adaptent des serres existantes pour augmenter la production horticole à longueur d'année.

Toutes les activités doivent être complétées d'ici le 30 septembre 2020. Le programme financera des activités rétroactivement au 15 mars 2020.

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Bonification du Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider à créer de nouveaux emplois en agriculture (ajout le 29 mai 2020)

Ce programme mis sur pied par le gouvernement fédéral offre une subvention salariale aux organismes qui engagent des jeunes pour des emplois en agriculture. Le secteur de la production en horticulture ornementale est admissible à celui-ci.

Il offre un remboursement de 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $. Le programme offre également 100 % des coûts de relocalisation jusqu’à concurrence de 5 000 $ si un employé doit être relocalisé pour le poste.

Les employeurs admissibles sont les organisations en lien avec l’agriculture comme les agriculteurs, les transformateurs et les organisations agricoles à but non lucratif qui offrent des opportunités pour les jeunes afin d’acquérir des expériences de travail et des compétences en agriculture au Canada qui sont liées à leur choix de carrière.

Il incombe aux employeurs admissibles d'embaucher et de vérifier l'admissibilité des participants au Programme. Pour être admissible, un employé doit :

  • être âgé de 30 ans ou moins au moment de commencer le stage;
  • être sans emploi ou sous-employé ou un étudiant ou un stagiaire antérieurement dans un autre programme de la Stratégie d’emploi et de compétences des jeunes;

Les projets doivent offrir à l'employé un travail en agriculture qui doit se terminer au plus tard le 31 mars 2021.

Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que les fonds soient tous alloués.

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 Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

  • Prolongation du programme de Travail partagé

Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs. Notons que ce programme n'est offert qu'aux travailleurs qui font partie d'une unité de Travail partagé. Ainsi,le gouvernement prolonge la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines

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  • Programme Emploi d'été Canada - changements temporaires (ajouté le 10 avril 2020)

Le gouvernement du canada a apporté des changements temporaires au programme Emploi d'été Canada dans le cadre de la crise de la COVID-19.  Ceux-ci visent à faciliter l'accès à l'emploi aux jeunes Canadiens et à favoriser l'embauche de personnel en période estivale pour les entreprises. Ce programme aidera à créer jusqu'à 70 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans.

Voici quelques-uns des changements visés:

  • Augmentation de la subvention salariale pour permettre aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir eux aussi jusqu'à 100 % du salaire minimum en vigueur pour chaque employé;
  • Prolongation de la date de fin d'emploi jusqu'au 28 février 2021;
  • Permission accordée aux employeurs d'adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels;
  • Permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel.

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  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises ( mis à jour le 12 juin 2020)

Ce nouveau programme permettra aux petites et moyennes entreprises d’obtenir un soutien financier pour aider à payer leur loyer commercial pendant la crise.

Ce programme s’adresse aux PME, aux OBNL et aux organismes communautaires ayant un loyer commercial de 50 000 $ ou moins par mois et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %.

Le programme offre des prêts-subventions non garantis aux propriétaires d’immeubles admissibles pour :

  • qu’ils réduisent le loyer à payer par leurs locataires qui sont de petites entreprises touchées;
  • qu’ils payent les dépenses d’exploitation des immeubles commerciaux.

 

Les propriétaires doivent offrir une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. 

Modifications aux critères d'admissibilité:

La petite entreprise locataire n‘a plus le choix de la période de référence pour démontrer sa baisse de revenus de 70 %. Elle devra désormais utiliser le critère suivant :

  •  Si votre petite entreprise était en activité pendant la période d’avril à juin 2019, vous devez comparer vos revenus bruts d’avril, de mai et de juin 2020 à ceux d’avril, de mai et de juin 2019.
  • Si votre petite entreprise n’était pas en activité pendant la période d’avril à juin 2019, vous devez comparer la moyenne de vos revenus bruts d’avril, de mai et de juin 2020 à la moyenne de vos revenus bruts de janvier et de février 2020.

Il est possible d'effectuer la demande avant la fin juin en ayant recours à des prévisions qui doivent se baser sur les moyennes d’avril et mai 2020 et tenir compte des variables enjeu pour l'entreprise.

De plus, le gouvernement du Québec compensera les propriétaires pour une partie du loyer qu’ils doivent s’engager à ne pas recouvrer auprès du locataire. En effet, les propriétaires doivent s’engager à ne pas recouvrer 25% de leur loyer pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Québec couvrira 50% de ce montant, soit 12,5 % du loyer habituel du locateur. Ainsi, la perte de revenus du locateur représentera, au final, 12,50 % de son loyer brut.

Effectuer une demande.

  • Programme de crédit aux entreprises (mise à jour le 11 mai 2020)

Dans le but de soutenir les entreprises durant cette période exceptionnelle, le gouvernement fédéral a mis sur pied un programme de crédit aux entreprises. Ce programme favorisera un financement accru du secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Dans le cadre de ce programme, la BDC et EDC collaboreront davantage avec les prêteurs du secteur privé en vue de coordonner des solutions de financement et d’assurance-crédit à l’intention des entreprises canadiennes.

Ce programme comprend les éléments suivants :

  • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

  • Programme de prêts conjoints pour les PME

La Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d'autofinancement.

Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l'entreprise.

Montant financé:

- 80 % fourni par BDC
- 20 % fourni par votre institution financière

Ce soutien est disponible jusqu'au 30 septembre 2020 ou avant via diverses institutions financières et coopératives de crédit.

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*Voir le paragraphe sous le titre : Accès au crédit

Ce programme comprend les éléments suivants :

     Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (mis à jour le 19 mai 2020)

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Le 19 mai, le gouvernement fédéral a annoncé l'expansion des critères d'admissibilité de la mesure afin de permettre à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à ces prêts.   

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.    

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;

un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;

des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières.

Plus de détails suivront.

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     Garanties de prêt pour les PME

EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

     Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

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  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) (ajouté le 14 mai 2020)

Le gouvernement fédéral a mis en place ce Fonds via Développement économique Canada, doté d'une enveloppe de 211 M$ pour le Québec. Il propose :

  • un appui financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités.
  • une aide aux entreprises et aux organismes en leur donnant un accès indispensable au capital dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Le taux d’aide peut atteindre jusqu’à 100 % des coûts autorisés et deux catégories d’aide financière ont été mises en place selon les besoins : 40 000 $ et moins et plus de 40 000 $. Le montant minimum d’une contribution financière est de 12 500 $.

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  •  Subvention salariale d'urgence du Canada (mise à jour le 15 mai 2020)

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose comme mesure de soutien aux petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire jusqu'au 29 août 2020 et rétroactive au 15 mars 2020. La subvention sera égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période.

Cette mesure de soutien sera applicable par la réduction de leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Les employeurs devront attester d’une baisse de revenu de 15 % à 30% pour le mois comparable de 2019. Les employeurs seront autorisés à calculer leurs revenus selon la méthode de la compatbilité d'exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse. Une fois choisie, cette méthode de comptabilité devra demeurer la même pendant toute la durée du programme.

*Une calculatrice en ligne disponible pour connaître le montant auquel une entreprise aura droit. Un délai de plusieurs jours est à prévoir quant au versement de la subvention.

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  • Déclaration des revenus des entreprises

Les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter de maintenant et avant le mois de septembre 2020. Ce report de paiements s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels

Mise en oeuvre immédiatement

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*Voir le paragraphe sous le titre : Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus.

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douanes

Le gouvernement du Canada reportera jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane des mois de mars, avril et mai.

Mise en oeuvre immédiatement

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*Voir le paragraphe sous le titre : Report des versemtns de la taxe de vente et des droits de douanes


Mesures prises par le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a mis en place un portail Web dédié au coronavirus (COVID-19) et qui présente l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement.

Parmi ces mesures, notons :

  • Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (mise à jour le 18 juin 2020)

Ce programme vise à fournir aux entreprises touchées par la COVID-19, un soutien financier pour leurs activités en gestion des ressources humaines et pour la formation des employés (développement des compétences). Cette mesure du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est offerte en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail.

Les entreprises peuvent se faire rembourser 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent par les honoraires d’un formateur, l’achat de matériel ou les activités de ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000$. Le salaire des travailleurs en formation sera remboursé selon les modalités suivantes : jusqu’à un maximum de 25$ de l’heure pour 25% à 100% des heures totales rémunérées.

  • Soutien aux employeurs agricoles J’y vais sur-le-champ!

Ce projet a été déposé dans le cadre du Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME), à la hauteur de 1 056 226 $. Il est accessible à tous les employeurs des différentes productions agricoles, ayant embauché des employés à partir du 15 mars 2020, ou prévoyant le faire d’ici le 30 septembre prochain.

Le financement accordé permet de rembourser aux entreprises les coûts liés à la formation des nouveaux employés. Le soutien principal porte sur le salaire des travailleurs pendant la période de formation d’une durée de 21 heures de travail (qui correspondent approximativement à la période de formation à la ferme), pour un maximum de 8 nouveaux travailleurs locaux par entreprise, rémunérés à un taux horaire entre 13,10 $ et 15 $ / heure.

Le soutien financier est disponible dès maintenant pour les employeurs agricoles respectant les critères d’admissibilité.

En savoir plus sur le Soutien aux employeurs - J'y vais sur-le-champ!

En savoir plus sur le PACME.

  • Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement des entreprises agricoles et agroalimentaires (ajouté le 20 avril 2020)

La Financière agricole du Québec peut accorder aux entreprises agricoles et agroalimentaires une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière.

Cette mesure s'adresse à l’ensemble de la clientèle en financement de la FADQ qui connait des problèmes de liquidités temporaires en lien avec la crise de la COVID-19. Les entreprises pourront bénéficier d'une durée de remboursement de 10 ans et d'un congé de versements de capital de 12 mois.

Pour en faire la demande, les entreprises doivent s’adresser à leur conseiller en financement de la FADQ.

En savoir plus.

  • Crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (ajouté le 4 mai 2020)

Le gouvernement du Québec a mis en place une mesure de soutien complémentaire à la Subvention salariale d’urgence du Canada du gouvernement fédéral. Ainsi, un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera mis en place pour les employeurs qui peuvent bénéficier de ladite Subvention et qui ont un établissement au Québec.

Le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera accordé pour une période pouvant atteindre douze (12) semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Comme pour le remboursement de certaines cotisations d’employeurs accordé par le gouvernement fédéral, il sera égal au montant total de la cotisation au Fonds des services de santé payée par un employeur déterminé à l’égard du salaire versé à certains employés en congé payé.

En savoir plus.

  • Mesures d’assouplissement pour la production des déclarations de revenus

Revenu Québec a mis en place des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises au Québec concernant la production des déclarations de revenus.

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.

Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.

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  • Programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (ajouté le 3 avril 2020)

Ce programme, mise en oeuvre par le gouvernement du Québec, vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Une enveloppe initiale de 150 millions $ est ainsi mise à la disposition des MRC et territoires équivalents en ce sens.

Les entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales sont admissibles à ce programme. L'organisation doit être en activité au Québec depuis au moins un an, être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture, être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités et avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

En savoir plus.

Critères d'admissibilité et processus de demande.

  • Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le gouvernement du Québec a mis en œuvre un programme de financement d'urgence administré par Investissement Québec, pour les entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires de liquidité en raison de la COVID-19.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Cette mesure vise à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

Faire une demande ou obtenir les modalités.

Téléphone : 1 844 474-6367

En savoir plus

  • Programme Investissement Croissance (ajouté le 22 avril 2020)

Le Programme Investissement Croissance vise à favoriser le développement des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire en les appuyant financièrement dans la réalisation d’investissements productifs et durables. Il remplace le Programme d'appui à la diversification et au développement régional et le Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec.Toutes les entreprises agricoles qui ont un projet d’investissement non débuté sont admissibles.

L’aide financière accordée prend la forme d’une subvention à l’investissement conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt en vertu du Programme de financement de l’agriculture de La Financière agricole du Québec (FADQ) pour la réalisation d’un projet. Le montant maximal du financement admissible par entreprise s’élève à 800 000 $. L’aide est versée sur une période de trois ans.

En savoir plus.

  • Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19

Administré par la Caisse de dépôt et de placement du Québec, cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

      être rentable avant le début de la crise de la Covid-19;

      avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;

      être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Mise en oeuvre immédiatement

En savoir plus.

  • Arrêté ministériel du ministère de la Santé et des Services sociaux - Activités de production en horticulture ornementale considérée comme service essentiel (ajouté le 3 avril 2020)

Lire l'arrêté ministériel.

  • Arrêté ministériel du ministère des Transports - Exemption pour certains véhicules routier - période de dégel

Afin de faciliter l'approvisionnement dans certains domaines prioritaires, le ministère des Transports du Québec a décrété ce qui suit:

Sont suspendues les dispositions des sections III et IV du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31) qui établissent la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables en période de dégel ou de pluie aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

Pour se prévaloir de l’exemption prévue à l’article 1, un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers doit respecter les deux conditions suivantes :

  • il doit transporter uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires;
  • il doit respecter la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables à celui-ci en période normale et prévues aux dispositions des sections III et IV du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31).

En savoir plus.

Mesures de soutien du secteur privé

  • Fond du Grand Mouvement (ajouté le 30 avril 2020)

Desjardins a mis sur pied ce fonds, doté d'une enveloppe de 150 M$ pour des projets qui s'échelonneront jusqu'en 2024. Il visera à soutenir des projets qui rejoignent les priorités des milieux, telles que l'emploi, la vitalité économique, l'éducation et l'environnement.

Les organismes qui souhaitent présenter une demande au Fonds du Grand Mouvement doivent contacter leur caisse Desjardins.

En savoir plus.

  • Fond C (ajouté le 30 avril 2020)

Le programme du Fonds C, mis sur pied par Desjardins, vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de croissance et de création d'emplois de qualité. Doté d'une enveloppe de 10 M$ pour les deux prochaines années, il offre une aide financière équivalant à 25 % du coût des projets, jusqu'à concurrence de 10 000 $.

Les projets doivent s'inscrire dans des catégories, telles la numérisation des entreprises, l'ergonomie et la distanciation sociale, le soutien psychologique, la transformation du modèle d'affaires, l'innovation, la relève d'entreprise, le développement des marchés étrangers, l'investissement dans les talents et dans les équipements écoénergétiques.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce fonds doivent contacter leur centre Desjardins Entreprises.

En savoir plus.

Références utiles

  • Fiches synthèses des procédures relatives aux prestations d'assurance-emploi

En collaboration avec HortiCompétences, des documents ont été produits pour accompagner les travailleurs qui souhaitent déposer une demande de prestations d’assurance-emploi et pour aider les employeurs à compléter leurs relevés d’emploi.

Consulter les procédures pour les employés

Consulter les procédures pour les employeurs

  • Recommandations intérimaires pour les centres de jardin et piscines, pépinières et entreprises d’aménagement paysager – Phase de reprise progressive des activités (ajouté le 15 avril 2020)

Consulter la fiche.

  • Mesures préventives pour les marchés publics, les kiosques et les boutiques, les points de livraison et la distribution de paniers d'aliments (ajouté le 6 mai)

Pour maintenir leurs activités de vente directe aux consommateurs, les entreprises et marchés publics doivent mettre en œuvre les mesures de prévention établies par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) à l’égard de la COVID-19. Pour les accompagner dans la mise en application des directives gouvernementales, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a rédigé trois guides.

Guide pour les marchés publics
Guide pour les kiosques et les boutiques
Guide pour les points de livraison et la distribution de paniers d'aliments

  • Liste des travaux autorisés en aménagement paysager (ajouté le 7 mai 2020)

Dans le cadre de la reprise des activités en aménagement paysager, cette liste répertorie les travaux autorisés par le gouvernement.

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  • Protocole pour l'arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (ajouté le 21 avril 2020)

Le gouvernement du Québec vient de publier un guide d'accompagnement rassemblant les exigences fédérales et provinciales relatives à l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires au Québec. Ce guide fournit divers exemples et des détails très utiles aux entreprises.

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  • Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l’accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires au Québec en contexte de pandémie COVID-19 (ajouté le 14 avril 2020)

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  • Protocole pour l'arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (ajouté le 21 avril 2020)

Le gouvernement du Québec vient de publier un guide d'accompagnement rassemblant les exigences fédérales et provinciale concernant l'arrivée et l'accueil des travailleurs étragers temporaires.

  • Sanctions possibles aux travailleurs étrangers temporaires (ajouté le 28 avril 2020)

Le 21 mars, en annonçant l’ouverture des frontières aux TET, le gouvernement fédéral a indiqué que les employeurs devaient appliquer le protocole, sous peine de sanctions. Aussi, Service Canada a diffusé un avis aux employeurs de TET, le 22 avril dernier, concernant leurs obligations et dont voici le résumé:

  • Les employeurs doivent déclarer immédiatement l’arrivée des TET à Service Canada;
  • Service Canada fera des inspections virtuelles et exigera des preuves concernant l'application du protocole;
  • Les sanctions iront de 1 000 $ à 100 000 $ et pourront cumuler jusqu’à 1 M$;
  • En cas de non respect du protocole, les employeurs risquent également l’exclusion du programme de TET.

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  • Service de placement simplifié et gratuit Jetravaille! (ajouté le 4 juin)

Le gouvernement du Québec a mis en ligne un nouveau service de placement qui vise à soutenir la relance graduelle des activités économiques. Ce service permet  aux entreprises de toutes les régions du Québec de faire connaître rapidement leurs besoins en matière de main-d'œuvre et aux chercheurs d'emploi de postuler en ligne.

Le service permet une recherche personnalisée et un jumelage entre les entreprises et les personnes à la recherche d'un emploi.

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  • Répertoire des mesures prises par les assureurs de dommages (ajouté le 4 mai 2020)

Le site Portail de l'assurance a répertorié les assureurs qui offrent des rabais à leurs clients en assurance automobile et ceux qui ont pris des mesures en assurance des entreprises, à la suite de l’éclosion de la pandémie de la COVID-19.

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  • Service de placement pour besoins urgents en main-d'oeuvre dans le contexte de la COVID-19 (ajouté le 21 avril 2020)

Les entreprises des services prioritaires peuvent maintenant utiliser un nouveau service offert par le gouvernement du Québec pour recruter du personnel.

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  • Recommandations concernant la réduction des risques psychosociaux du travail en contexte de pandémie (ajouté le 30 avril 2020)

Mesures de prévention à l'intention des employeurs visant à identifier et initier les actions requis en regard des risques psychosociaux en milieu de travail en contexte de pandémie.

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  • Répertoire des entreprises en décontamination pour les cas de COVID-19 (ajouté le 13 avril 2020)

Afin d’aider un maximum d’entreprises, d’établissements médicaux, de résidences ou autres, EnviroCompétences a recensé toutes les entreprises faisant de la décontamination suite à une suspicion ou une confirmation de cas de covid-19.

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  • Guide CORONAVIRUS (COVID-19) pour les employeurs et les travailleurs

Dans le contexte qui prévaut, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a rédigé un guide à l’intention des employeurs et des travailleurs. En complément des informations émises par les autorités gouvernementales, ce document propose quelques recommandations et aspects légaux à considérer afin de ralentir au maximum la propagation du virus au sein des milieux de travail.

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  • Fiche Aide et soutien pour le stress, l'anxiété et la déprime qui peuvent être associés à la maladie à coronavirus COVID-19

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec propose une fiche d'information où l'on retrouve des moyens permettant de mieux gérer le stress, l'anxiété et la déprime en cette période de crise.  On y retrouve de l'information quant aux différentes réactions possibles dans un tel contexte, on y propose des moyens pour améliorer la situation et on y suggère des ressources sur la question.

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  • Foire aux questions pour les employeurs

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a également publié sur son site Web une liste des questions-réponses utile à l’intention des employeurs, concernant les volets :

  • Santé et sécurité au travail
  • Normes du travail 
  • Indemnisation

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