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COVID-19 : Liste des mesures gouvernementales et des outils d'aide aux travailleurs et entreprises

Mise à jour le 3 avril 2020 à 9 h 45
Veuillez prendre note que des changements fréquents sont apportés aux différents programmes gouvernementaux.

Mesures du gouvernement fédéral

  • Page Web dédiée au COVID-19

Le gouvernement fédéral informe les Canadiens notamment par la page Web dédiée au Coronavirus (COVID-19).

Mesures particulières mises de l'avant pour les travailleurs et les entreprises

  •  Assurance-emploi pour les travailleurs

Sur le site d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), on y retrouve les mesures de soutien mises de l'avant pour les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine dont la suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée.

Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)

Mise en œuvre immédiatement

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  •  Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars la prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2 000 $ par mois aux travailleurs salariés, travailleurs contractuels et travailleurs autonomes qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19.  Le PCU sera aussi admissible aux prestataires d’assurance-emploi dont les prestations prennent fin et qui ne seront pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.  

Les prestataires pourront effectuer leur demande dès le 6 avril 2020.

Mise en œuvre en avril

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Consulter le tableau comparatif Dois-je présenter une demande de PCU?

  • Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

Pour les familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Ce paiement sera de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

Mise en œuvre en début avril (sanction royale requise)

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  • Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Pour les familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement fédéral propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant, atteignant une augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires d’environ 550 $ en moyenne.

Mise en œuvre en mai (sanction royale requise)

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  •  Mesures de soutien aux entreprises, à l’économie et au secteur financier

Le gouvernement fédéral a préparé un site Web d'information sur le coronavirus (COVID-19) destiné aux employeurs concernant leurs rôles et responsabilités, les ressources disponibles, l'assurance-emploi, etc.

  • Exemption aux restrictions de voyages pour les travailleurs étrangers temporaires (TET)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) annonçait la semaine dernière que les travailleurs étrangers temporaires pourront entrer au Canada par une exemption aux restrictions de voyage. 

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Lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19

En lien avec cette annonce, des lignes directrices ont été publiées à l’intention des employeurs afin de les guider dans le rôle important qu’ils ont à jouer pour aider à empêcher l’introduction et la propagation de la COVID-19. Ce document vise à aider les employeurs à comprendre comment remplir ce rôle, en autre autres, concernant la période d'auto isolement obligatoire imposée aux TET.

Lire le document.

Mise en oeuvre immédiatement

 Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

  • Prolongation du programme de Travail partagé

Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs. Ainsi,le gouvernement prolonge la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines

Mise en œuvre immédiatement

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  • Programme de crédit aux entreprises

Dans le but de soutenir les entreprises durant cette période exceptionnelle, le gouvernement fédéral a mis sur pied un programme de crédit aux entreprises. Ce programme favorisera un financement accru du secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Dans le cadre de ce programme, la BDC et EDC collaboreront davantage avec les prêteurs du secteur privé en vue de coordonner des solutions de financement et d’assurance-crédit à l’intention des entreprises canadiennes.

Ainsi, la BDC et EDC pourront offrir aux entreprises un soutien supplémentaire de plus de 65 milliards de dollars.

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*Voir le paragraphe sous le titre : Accès au crédit

Ce programme comprend les éléments suivants :

     Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

     Garanties de prêt pour les PME

EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

     Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Mise en oeuvre au cours des trois semaines suivant le 27 mars.

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  •  Subvention salariale d'urgence du Canada

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose comme mesure de soutien aux petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. La subvention sera égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période. Cette mesure de soutien sera applicable par la réduction de leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Les employeurs devront attester d’une baisse de revenu de 30 % pour le mois comparable de 2019.

Les détails relatifs au processus de demande de la subvention sont encore à venir.

Mise en oeuvre au cours du mois d'avril.

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  • Déclaration des revenus des entreprises

Les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter de maintenant et avant le mois de septembre 2020. Ce report de paiements s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels

Mise en oeuvre immédiatement

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*Voir le paragraphe sous le titre : Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus.

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douanes

Le gouvernement du Canada reportera jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane des mois de mars, avril et mai.

Mise en oeuvre immédiatement

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*Voir le paragraphe sous le titre : Report des versemtns de la taxe de vente et des droits de douanes


Mesures prises par le gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a mis en place un portail Web dédié au coronavirus (COVID-19) et qui présente l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement.

Parmi ces mesures, notons :

  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le gouvernement du Québec a annoncé un programme d'indemnisation pour les travailleurs touchés par le coronavirus et en isolement et non admissibles à un autre programme d'aide financière.

Mise en œuvre à partir du 19 mars

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  • Mesures d’assouplissement pour la production des déclarations de revenus

Revenu Québec a mis en place des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises au Québec concernant la production des déclarations de revenus.

La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.

Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.

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  • Programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises

Ce programme, mise en oeuvre par le gouvernement du Québec, vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Une enveloppe initiale de 150 millions $ est ainsi mise à la disposition des MRC et territoires équivalents en ce sens.

Les entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales sont admissibles à ce programme. L'organisation doit être en activité au Québec depuis au moins un an, être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture, être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités et avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

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Critères d'admissibilité et processus de demande.

  • Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le gouvernement du Québec a mis en œuvre un programme de financement d'urgence administré par Investissement Québec, pour les entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires de liquidité en raison de la COVID-19.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Cette mesure vise à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

Faire une demande ou obtenir les modalités.

Téléphone : 1 844 474-6367

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  • Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19

Administré par la Caissé de dépôt et de placement du Québec, cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités. L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

      être rentable avant le début de la crise de la Covid-19;

      avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;

      être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Mise en oeuvre immédiatement

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  • Arrêté ministériel du ministère des Transports - Exemption pour certains véhicules routier - période de dégel

Afin de faciliter l'approvisionnement dans certains domaines prioritaires, le ministère des Transports du Québec a décrété ce qui suit:

Sont suspendues les dispositions des sections III et IV du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31) qui établissent la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables en période de dégel ou de pluie aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers.

Pour se prévaloir de l’exemption prévue à l’article 1, un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers doit respecter les deux conditions suivantes :

  • il doit transporter uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires;
  • il doit respecter la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables à celui-ci en période normale et prévues aux dispositions des sections III et IV du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31).

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Références utiles

  • Fiches synthèses des procédures relatives aux prestations d'assurance-emploi

En collaboration avec HortiCompétences, des documents ont été produits pour accompagner les travailleurs qui souhaitent déposer une demande de prestations d’assurance-emploi et pour aider les employeurs à compléter leurs relevés d’emploi.

Consulter les procédures pour les employés

Consulter les procédures pour les employeurs

  • Guide CORONAVIRUS (COVID-19) pour les employeurs et les travailleurs

Dans le contexte qui prévaut, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a rédigé un guide à l’intention des employeurs et des travailleurs. En complément des informations émises par les autorités gouvernementales, ce document propose quelques recommandations et aspects légaux à considérer afin de ralentir au maximum la propagation du virus au sein des milieux de travail.

 Télécharger ce guide

  • Fiche Aide et soutien pour le stress, l'anxiété et la déprime qui peuvent être associés à la maladie à coronavirus COVID-19

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec propose une fiche d'information où l'on retrouve des moyens permettant de mieux gérer le stress, l'anxiété et la déprime en cette période de crise.  On y retrouve de l'information quant aux différentes réactions possibles dans un tel contexte, on y propose des moyens pour améliorer la situation et on y suggère des ressources sur la question.

Consulter la fiche.

  • Foire aux questions pour les employeurs

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a également publié sur son site Web une liste des questions-réponses utile à l’intention des employeurs, concernant les volets :

  • Santé et sécurité au travail
  • Normes du travail 
  • Indemnisation

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