Page 47 - Québec Vert Avril-Mai 2017
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                Une autre faiblesse intrinsèque de la LPOV est la proximité qui existe entre les varié- tés. Pour pouvoir être protégée en vertu de la loi, une variété doit être distincte ou doit se distinguer nettement de toutes les autres variétés notoirement connues. La loi prévoit qu’une variété peut être déclarée distincte si elle est di érente des autres variétés par au moins un caractère identi able. Puisque la loi ne tient pas compte de l’importance commerciale de ces caractères identi ables, une di érence quant à un caractère très mineur est su sante pour déclarer une variété distincte. Cela entraîne deux consé- quences : la variété obtient une protection et elle échappe au cadre de la protection obtenue antérieurement par l’autre variété semblable. Dans ce cas, la portée du droit exclusif que la LPOV prétend accorder à
un obtenteur est très faible et ne permet pas à l’obtenteur de la première variété de tirer un béné ce juste et su sant de son investissement.
Des répercussions à venir
Il est di cile de savoir si les changements apportés à la LPOV auront un e et tangible, car
les dispositions légales ne sont qu’un des aspects qu’un obtenteur doit considérer dans
sa décision de protéger ou non une variété. Dans le cas des  eurs coupées, nous pourrions assister à une hausse des demandes de certi cat de POV, puisque le Canada est un pays importateur
de  eurs coupées. Comme l’état du droit dans certains pays producteurs en Amérique du Sud est de plus en plus désorganisé, le contrôle des variétés de  eurs coupées pourrait progressivement passer aux frontières des pays importateurs, ce qui requiert que ceux-ci puissent o rir
une protection de la propriété intellectuelle. Les obtenteurs maintiendront une présence active dans ce contexte de changement législatif et continueront à exprimer leurs préoccupations
a n d’intervenir dans l’élaboration de lois sur la POV qui répondent réellement à leurs besoins. n
   PÉPINIÉRISTE-GROSSISTE
PRODUCTEUR DE VÉGÉTAUX : ARBRES, ARBUSTES, CONIFÈRES, VIVACES
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Les variétés ornementales mises en marché sont le fruit
de nombreux croisements impliquant un grand nombre de plantes.
  

















































































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