Page 45 - Québec Vert Avril-Mai 2017
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                              Le parfait bouquet de  eurs aux couleurs riches et éclatantes, aux parfums exquis et à la longue durée de vie est le résultat de nombreuses années d’un patient travail d’amélioration végétale. L’amélioration continuelle des plantes ornementales et fruitières de même que la grande variété de produits horticoles o erts sur le marché ne sont possibles que dans un contexte de protection e cace de la propriété intellectuelle pour les entreprises d’amélioration végétale
axées sur l’innovation.
La situation de la POV au Canada
Au Canada, cette forme de protection de propriété intellectuelle est assurée
par l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui est chargée d’appliquer
la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) et d’appliquer son Règlement visant à protéger les droits des obtenteurs. Le Canada a récemment modi é
son régime de POV pour le hausser aux normes internationales et harmoniser
sa loi avec l’Acte de 1991 (UPOV91). Si la nouvelle LPOV canadienne est appliquée correctement, cette dernière devrait stimuler l’innovation dans le secteur de l’amélioration végétale au pays et encourager les obtenteurs de l’étranger à o rir leurs variétés au Canada, mettant ainsi un frein au déclin observé récemment quant au nombre de demandes de certi cat d’obtention végétale. Par contre,
le « privilège de l’agriculteur » ainsi que d’autres points faibles dans la loi pourraient entraver la progression attendue.
Les obtenteurs de variétés ornementales à multiplication végétative constituent le plus fort contingent de requérants de certi cats d’obtention au Canada, représentant environ 80 % de toutes les demandes en horticulture. Au pays,
5 % des demandes en horticulture concernent les variétés fruitières. À l'échelle mondiale, 60 à 70 % de tous les certi cats d’obtention sont accordés pour des variétés ornementales et fruitières à multiplication végétative; cela s’explique par le fait que de telles cultures ne possèdent pas de protection intégrée (contrairement aux hybrides F1). Au cours des dix dernières années, un déclin du nombre de demandes de certi cat d’obtention a été observé, surtout dans le secteur ornemental, tandis que le nombre de demandes pour les variétés fruitières, déjà relativement faible, est demeuré stable.
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      PHOTO : STAR® ROSES AND PLANTS
Le développement des plantes, un processus long et coûteux, n'est possible que dans un contexte de protection ef cace de la propriété intellectuelle pour les entreprises d'amélioration végétale.









































































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